Mot d'accueil

Chers parents,

Tout d’abord, permettez-moi de vous dire que je suis très heureux de pouvoir retrouver vos enfants et de vous revoir après cette période compliquée que nous venons de vivre. J’espère, comme vous que petit à petit la situation continuera à s’améliorer et que nous retrouverons une vie « normale ».

Comme l’année précédente, nous continuerons bien entendu à vous tenir informés via le site de l’école si la situation évolue dans un sens ou dans l’autre.

Voici les informations concernant la rentrée du 1er septembre et des jours suivants :

• La reprise des cours se fera dans les conditions normales c’est-à-dire que les enfants sont attendus tous les jours à l’école.
• Nouveauté ! A partir de ce 1er septembre 2020, l’école est rendue obligatoire pour tous les enfants qui atteignent l’âge de 5 ans durant l’année civile 2020.
• L’entrée des élèves se fera par la grande barrière, les enseignants seront présents pour vous accueillir. Bien entendu, nous sommes tenus de faire respecter les règles du port du masque et de la distanciation sociale. Nous vous demandons donc de bien respecter les consignes suivantes. Vous lirez que seuls les parents des élèves de maternelle sont autorisés à entrer sur le site de l’école.
• Les enfants de maternelle seront accompagnés par leurs parents jusqu’à l’entrée du bâtiment maternel et seront accueillis par les enseignantes.
• Les enfants de primaire resteront sur la cour de récréation et rentreront dans leur classe dès le signal.

Cette année, nous avons décidé de publier le carnet de rentrée sur le site de l’école et de ne plus vous le remettre en version papier. Toutefois, il est toujours possible de venir chercher un exemplaire dans le bureau de la direction. Dans ce carnet, vous retrouverez bien entendu les différentes informations et les règlements nécessaires au bon fonctionnement de l’école.

Voudriez-vous signer et remettre le plus rapidement possible l’accusé de réception qui vous sera transmis via le cartable de votre enfant.

Vous comprendrez également qu’il est compliqué de vous communiquer les dates des différentes réunions et fêtes scolaires pour l’instant mais nous ne manquerons pas de vous tenir informés dès que possible.

Si vous désirez me rencontrer il est également fortement conseillé de prendre rendez-vous afin de pouvoir respecter les règles sanitaires (port du masque, distanciation sociale).

Merci de votre compréhension

Au plaisir de vous retrouver le mardi 1er septembre.

Olivier FERON, directeur

Chênée, le 1 septembre 2020

Respect de l'horaire et arrivée tardive

Il est important que l’horaire soit respecté tant en maternelle qu’en primaire.

Arriver à l’heure est une question de politesse et de correction ainsi qu’une marque d’intérêt pour les études, tant de la part des enfants que de leurs parents.

Toute arrivée tardive est considérée comme anormale et doit être signalée à la direction ou au titulaire de classe. Ces arrivées tardives seront notées au journal de classe en primaire, ensuite justifiées et signées par les parents.

En cas d’arrivées tardives trop fréquentes, la direction prendra les mesures nécessaires.

En maternelle et en primaire :

Matin : 8h30 à 12h20 Après-midi : 13h30 à 15h10 sauf le vendredi de 13h30 à 14h20. Le mercredi, il n’y a pas cours l’après-midi.

Heures d’ouverture de l’école :

• 07h30 – 08h45
• 12h20 – 12h45
• 13h20 – 13h30
• 15h10 – 17h30
• (Sauf le vendredi à 14h20)

En dehors de ces heures, l’école ne sera ouverte qu’aux personnes autorisées.

Par respect pour le travail des enfants et des enseignants, les parents sont tenus de quitter l’école dès la fin de la période d’accueil ou dès le début des cours (à 8h30 au plus tard en primaire et à 8h45 en maternelle)

Horaire type d'une journée en maternelle :

• 8H15 à 9H00 : accueil et jeux libres
• 9H00 à 9H50 : rituels du matin et apprentissages en collectif
• 9H50 à 10H20 : passage aux toilettes pour tous et temps de collation
• 10H20 à 10H45 : récréation
• 10H45 à 12H20 : ateliers
• 12H20 : ouverture de la porte pour les enfants qui retournent diner à la maison ou temps du repas pour les autres
• 12H45 à 13H30 : récréation
• 13H30 à 15 H10 : sieste ou ateliers
• 15H10 : rangs
• 15H30 : début de la garderie
• 17H30 : fin de la garderie

Horaire type d'une journée en primaire :

• 8H15 à 8H30 : accueil et jeux libres
• 8H30 à 10H1O : classe
• 10H10 à 10H20 : temps de collation
• 10H20 à 10H45 : récréation
• 10H45 à 12H20 : classe
• 12H20 à 12H45 : temps de repas
• 12H45 à 13H30 : récréation
• 13H30 à 15 H10 : classe
• 15H10 : rangs
• 15H30 : début de la garderie
• 17H30 : fin de la garderie

Entrée et sortie des enfants

8h15, les enfants sont accueillis à la garderie.
Après 8h15, les enfants sont attendus dans leur classe.
A 12h20, les parents viennent rechercher les enfants en classe (sauf le mercredi). Les enfants qui dînent à l’extérieur de l’école sont priés de revenir à 13h20.

Pour les classes maternelles:

• La période d’accueil se déroule de 8h15 à 8h45.
• Toutefois, les parents sont invités à quitter rapidement les classes lors de l’accueil des enfants.

En fin de journée, les parents attendent les enfants à l’entrée de la cour de récréation, derrière la ligne rouge.

Les enfants non scolarisés dans l’établissement sont sous la responsabilité et sous la surveillance de leurs parents. Ils restent auprès de ceux-ci et ne dérangent pas les élèves placés sous la responsabilité de l’école.

Les parents qui seraient en retard trouveront leur enfant en fin de journée à la garderie.

Les chiens et les animaux de compagnie sont interdits dans l’enceinte de l’école.

Les absences

En primaire, toute absence doit être justifiée.Les enfants en âge d’obligation scolaire qui fréquentent l’enseignement maternel sont soumis aux mêmes obligations.

Les seuls motifs légaux sont les suivants :

• l’indisposition ou la maladie de l’élève couverte par un certificat médical ou une attestation délivrée par un centre hospitalier,
• la convocation par une autorité publique ou la nécessité pour l’élève de se rendre auprès de cette autorité qui lui délivre une attestation,
• le décès d’un parent ou allié de l’élève, au premier degré (l’absence ne peut dépasser 4 jours),
• le décès d’un parent ou allié de l’élève, du 2ème au 4ème degré, n’habitant pas sous le même toit que l’élève (l’absence ne peut dépasser un jour).
• le décès d'un parent ou allié de l'élève, à quelque degré que ce soit, habitant sous le même toit que l'élève (l'absence ne peut dépasser 2 jours)
• la participation des élèves jeunes sportifs de haut niveau, espoirs sportifs ou partenaires d’entrainement à des activités de préparation sportive sous forme de stages ou d'entraînements et de compétitions. Celles-ci ne peuvent cependant pas dépasser 30 demi-journées, sauf dérogation ;

Pour que l’absence soit valablement couverte, le justificatif doit être remis au titulaire au plus tard le jour du retour de l’élève dans l’établissement. Si l’absence dure plus de 3 jours, il doit être remis au plus tard le 4ème jour.

Le pouvoir d’appréciation :

Les motifs autres que ceux repris ci-dessus sont laissés à l’appréciation de la direction pour autant qu’ils relèvent de cas de force majeure ou de circonstances exceptionnelles liés à des problèmes familiaux, de santé mentale ou physique de l’élève ou de transports. A cet égard, il est déraisonnable d’assimiler à une circonstance exceptionnelle le fait de prendre les vacances durant la période scolaire, un réveil qui n’a pas sonné, un séjour à Disneyland, …. L’appréciation doit être motivée et sera conservée au sein de l’école. La direction devra indiquer les motifs précis pour lesquels elle reconnait le cas de force majeure ou de circonstance exceptionnelle.

Les absences abusives :

Toute autre absence est considérée comme injustifiée. Dès que l’élève compte 9 demi-jours d’absences injustifiées, le directeur le signalera impérativement au service du contrôle de l’obligation scolaire de la Direction Générale de l’Enseignement Obligatoire. En maternelles, pour les enfants non soumis à l’obligation scolaire, afin de respecter le travail des enseignants et les organisations des différentes activités, il est demandé aux parents d’avertir l’école en cas d’absence.

En résumé :

• Un, deux ou trois jours d’absence : un mot des parents sur la feuille prévue à cet effet.
• Plus de trois jours d’absence : OBLIGATION de présenter un certificat ou un document légal.

La discipline générale

Les élèves sont tenus de faire preuve de savoir-vivre et de politesse au sein de l’école.

Tout objet pouvant être utilisé comme arme (canif, ….), le GSM (sauf accord de l’enseignant), le MP3, iPad, Nintendo DS,….et autre objet de valeur sont interdits.

Les jeux de « mode » (cartes en tous genres, toupies,…) sont déconseillés et pourraient être interdits. Leur détérioration, perte ou disparition ne peut engager la responsabilité de l’école.

Tout piercing ailleurs que dans les oreilles est interdit.

Tous les jeux brutaux sont interdits. Les jeux de ballons sont autorisés aux récréations. Les ballons en cuir sont interdits.

Les « chewing-gum » et les chips sont interdits à l’école. De même qu’il est interdit de manger durant les cours ou dans les couloirs.

Une tenue vestimentaire correcte, adaptée au sexe, à l’âge et à la croissance de l’enfant est requise.

L’école est en droit de sanctionner l’enfant commettant des fautes telles que l’indiscipline, le manque de politesse, la brutalité dans les jeux, la violence, le manque de soin envers des objets classiques, la détérioration du mobilier et des locaux scolaires.

En aucun cas, un parent n’a le droit d’intervenir directement et personnellement auprès d’un élève de l’établissement en l’abordant dans l’enceinte de l’école. Si un problème se pose, il doit être soumis à un enseignant ou à la direction.

Les collations - boissons

Nous privilégions des collations saines et seule l’eau est autorisée.

L’emploi des gourdes est OBLIGATOIRE et ce, afin d’éviter trop de déchets.

Éducation physique/psychomotricité

La tenue de gymnastique requise est la suivante :

• Primaire : Short foncé, T-shirt à manches courtes et pantoufles de gymnastique ou baskets à semelles blanches exclusivement réservées à cet effet.
• Maternelle : l’enfant arrive en tenue sportive le jour de la psychomotricité.

L'assurance

Le Pouvoir organisateur a souscrit des polices collectives d’assurance scolaire qui comportent deux volets :

1. L’assurance responsabilité civile couvre les dommages corporels ou matériels causés par un assuré à un tiers dans le cadre de l’activité scolaire.
2. L’assurance « accident » couvre les accidents corporels survenus à l’assuré à concurrence des montants fixés dans le contrat d’assurance.

Une assurance couvre donc votre enfant en cas d’accident à l’école ou sur le chemin de l’école pour autant qu’il emprunte le plus court chemin.

Attention, tout accident doit être signalé dans les 24 heures à l’école, la déclaration devant être envoyée à l’assureur au plus tôt.

Les frais scolaires

A partir de l’année scolaire 2016-2017 et en référence à l’article 100 du décret du 24 juillet 1997, notre Pouvoir Organisateur est dans l’obligation de vous informer :

• des frais scolaires autorisés, facultatifs et interdits globalement dans l’enseignement fondamental,
• des frais qui vous seront facturés durant l’année scolaire (estimation) par notre établissement,
• de la périodicité des décomptes et les modalités de payement.

Pour prendre connaissance en détail de la législation, rendez-vous sur le site enseignement.be. L’article 100 du décret du 24/01/1997 « Missions » est annexé à ce document.

Le prix des revues est donné à titre indicatif. Le prix définitif sera repris sur le bon de commande distribué en début d’année.

Photos : les modalités vous seront transmises dans le courant du deuxième trimestre.

3. Modalités de payement et périodicité des décomptes

Tous les versements se feront sur un compte dédié uniquement aux frais scolaires. Le numéro vous sera communiqué dans les meilleurs délais.

• Pour les activités extérieures, culturelles et sportives un montant vous sera réclamé en fonction des activités prévues par l’équipe éducative.
• Pour les revues, un avis de paiement vous sera adressé à partir du moment de la souscription de l’abonnement.
• Pour les classes vertes et classes de neige :
  • P1/P2/P3/P4 : étalement en plusieurs versements
  • P5/P6 : tous les mois, 20 € (à partir de la 3ème année)

Nous comptons sur vous pour effectuer les versements avec toute la rigueur nécessaire. La direction reste à votre entière disposition pour tout contact que nécessiteraient des situations particulières.

Les services

1. Le matériel scolaire :

L’école fournit à votre enfant le matériel scolaire ordinaire. Une liste du matériel nécessaire vous est remise au mois de juin.

2. Les garderies :

Les garderies sont gratuites.

Le matin : de 07h30 à 08h15

• L’enfant sera amené obligatoirement par ses parents jusqu’à la garderie.
• Les parents qui restent auprès de leur enfant jusque 08h15 demeurent sous le préau. L’enfant est alors sous leur responsabilité et doit de toute façon observer les règles de conduite mises en place par l’école.
• Les enfants qui arriveraient avant 07h30 n’ont pas accès à l’école.
  Nous invitons instamment les parents à ne pas les déposer avant l’heure prévue.

Le soir : de 15h10 à 17h30

• Les enfants doivent se rendre à la garderie.

Le mercredi après-midi :

• Une garderie sera organisée jusque 12h30. Passé cette heure, les enfants seront conduits à l’école Sainte-Odile où une garderie sera organisée jusque 14h30.

Si pour une raison exceptionnelle il vous était impossible de reprendre votre enfant avant 17h30, nous vous demandons de prévenir la personne responsable en téléphonant au 0495/388 751.Tout retard sera facturé 3€ par quart d’heure et par enfant

3. La sieste :

Elle est organisée dès 13h15 pour les petits, sauf le mercredi et le vendredi. Il est conseillé aux parents qui en ont la possibilité de reprendre leur enfant à 12h20 afin qu’il puisse faire la sieste à la maison.

4. Les objets et vêtements oubliés par les enfants :

Ils sont déposés à la garderie ou dans le couloir du bâtiment des maternelles.

5. Dispositions finales :

Les parents ou responsables légaux s’engagent à remettre la fiche d’adhésion aux présents règlements et projets.

Toute situation non prévue dans ce règlement sera soumise à l’autorité du Comité Scolaire. Le présent règlement ne dispense pas les élèves, leurs parents ou la personne responsable de se conformer aux textes légaux, règlements et instructions administratives qui les concernent, ainsi qu’à toute note ou recommandation émanant de l’établissement en cours d’année.

Par l’inscription de l’élève dans l’établissement, les parents et l’élève en acceptent le projet éducatif, le projet pédagogique, le projet d’établissement, le règlement des études et le règlement d’ordre intérieur (article 76 et 79 du Décret « Mission » du 24 juillet 1997).

L'Obligation scolaire

La loi fixe l’obligation scolaire pour tout enfant de 6 ans.

Un enfant peut être inscrit à l’école maternelle dès le jour de ses deux ans et demi ou dès le 1er septembre s’il atteint ses deux ans et demi au cours du mois de septembre.

Toute demande d’inscription d’un élève émane d’un parent ou de la personne légalement responsable de celui-ci. L’inscription est prise sur base de la carte d’identité.

En maternelle, l’enseignement n’est pas obligatoire. Il n’y a donc pas lieu de justifier l’absence de l’enfant. Une exception est à signaler pour les enfants qui sont maintenus une année supplémentaire en 3ème maternelle. Ceux-ci ayant atteint l’âge de l’école obligatoire doivent se plier à la règlementation en vigueur en primaire. Pour les autres, toutefois, si l’absence venait à se prolonger, le personnel enseignant aimerait être prévenu afin d’organiser au mieux la vie de la classe. De même, en cas de maladie contagieuse, le fait de téléphoner à l’école peut nous permettre de prévenir les autres parents et ainsi d’enrayer l’épidémie.

À partir de la première année primaire, l’enseignement est OBLIGATOIRE. Dès lors, la loi défend de s’absenter sans motif légitime et oblige le directeur de l’école à signaler à la fin de chaque mois, au Service de Vérification, les parents qui auraient failli à leurs obligations.

Concrètement, chaque absence fera l’objet d’un justificatif écrit sur un papier prévu à cet effet.

Après trois jours d’absence, un certificat médical doit être transmis au titulaire de classe.

Plusieurs éléments doivent obligatoirement se trouver sur le certificat pour que celui-ci puisse être validé : le nom et le prénom du médecin, le nom et le prénom du patient, la date de début de l’incapacité et la durée de celle-ci, la signature et le cachet du médecin, la date du jour de l’examen ainsi que la certification du médecin sous libellé « avoir reçu et examiné ce jour ».
Certains motifs comme « circonstances familiales », « voyage à l’étranger », « lendemain de fête » ne sont pas valables. Dans ce cas, les enfants sont considérés en absence INJUSTIFIEE.

Pour les absences régulières, comme la fréquentation d’un centre de rééducation se situant durant les heures scolaires, une attestation est obligatoire précisant les jours et heures de consultation.

Dans la mesure du possible, la direction et les enseignants vous demandent d’éviter les absences durant les heures de cours. Lors d’absences, il est demandé aux parents de s’enquérir du travail effectué en classe, de se soucier, en collaboration avec l’enseignant, de l’aide à apporter à l’enfant et de le remettre en ordre le plus tôt possible.

Notre école s'est dotée de 2 règles de base et de 5 lois

2 règles

Je fais de mon mieux pour apprendre:

• à lire, écrire, calculer, etc.
• à vivre en harmonie avec les autres.

5 lois

• Je ne peux pas agresser physiquement les autres.
• Je ne peux pas agresser moralement les autres.
• Je ne peux pas sortir de l'école sans autorisation.
• Je ne peux rien voler.
• Je ne peux rien abîmer volontairement.

Les 5 lois sont des éléments fondamentaux d’éducation. Ce sont des limites strictes qu’il convient de fixer très tôt chez les enfants. Elles ne sont pas négociables ! Elles représentent le cadre de l’école. Elles ne peuvent pas être franchies. S’il y a franchissement constaté par un membre de l’équipe éducative, il doit y avoir sanction (sanctions progressives et procédure d’accompagnement).

Ces sanctions et cette procédure sont connues à l’avance et ne sont pas négociables. Elles ont un objectif éducatif, car c’est bien l’acte que l’on sanctionne et pas l’enfant pour ce qu’il est.

Conseil de discipline et d’accompagnement

Faits graves commis par un élève

Un arrêté du Gouvernement de la Communauté Française du 18/01/08 impose aux établissements scolaires d’insérer dans le règlement d’ordre intérieur destiné aux élèves et à leurs responsables légaux, les dispositions suivantes :

Les faits graves suivants sont considérés comme pouvant justifier l’exclusion définitive prévue aux articles 81 et 89 du décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l’enseignement fondamental et de l’enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre :

• Dans l’enceinte de l’établissement scolaire ou hors de celle-ci :
  
  • tous coups et blessures portés sciemment par un élève à un autre élève ou à un membre du personnel de l’établissement.
  • le fait d’exercer sciemment et de manière répétée sur un autre élève ou un membre du personnel de l’établissement une pression psychologique insupportable, par menace, insulte, injure, calomnie ou diffamation
  • le racket à l’encontre d’un autre élève de l’établissement.
  • tout acte de violence sexuelle à l’encontre d’un élève ou d’un membre du personnel de l’établissement.
• Dans l’enceinte de l’établissement, sur le chemin de celui-ci ou dans le cadre d’activités scolaires organisées en dehors de l’enceinte de l’école
  
  • la détention ou l’usage d’une arme.

Chacun de ces actes sera signalé au Centre PMS de l’établissement dans les délais appropriés comme prescrit par l’article 29 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d’émancipation sociale notamment par la mise en œuvre de discriminations positives. L’élève sanctionné et ses responsables légaux sont informés des missions du centre PMS entre autre dans le cadre d’une aide à la recherche d’un nouvel établissement. Sans préjudice de l’article 31 du décret du 12 mai 2004 portant diverses mesures de lutte contre le décrochage scolaire, l’exclusion et la violence à l’école, après examen du dossier, le service compétent pour la réinscription de l’élève exclu peut, si les faits commis par l’élève le justifient, recommander la prise en charge de celui-ci, s’il est mineur, par un service d’accrochage scolaire. Si l’élève refuse cette prise en charge il fera l’objet d’un signalement auprès du Conseiller de l’Aide à la Jeunesse.

Sans préjudice de l’article 30 du Code d’instruction criminelle, le chef d’établissement signale les faits visés à l’alinéa 1er, en fonction de la gravité de ceux-ci, aux services de police et conseille la victime ou ses responsables légaux, s’il s’agit d’un élève mineur, sur les modalités de dépôt d’une plainte.

Le code des parents

Mettre un enfant à l’école est un contrat de confiance

• Nous conduisons notre enfant à l’école au plus tard 5 minutes avant le début des cours soit à 8h25. Nous lui disons au revoir à la porte d’entrée.
• Nous veillons à lui procurer tout le matériel nécessaire dont la liste nous est fournie, à l’entretenir ou le renouveler.
• Nous signons les avis, le journal de classe, les travaux demandés par le titulaire.
• Nous veillons à ce qu’il participe à toutes les activités prévues par l’école.
• Nous avertissons l’école si notre enfant doit être repris par une autre personne ou s’il y a un changement par rapport à ses habitudes.
• Nous sommes conscients que toute déprédation volontaire de notre enfant demande réparation.
• Nous n’intervenons pas dans la discipline de l’établissement.
• Nous avertissons l’école avant 9h00 si notre enfant est absent (le jour même).
• Nous respectons les consignes et les décisions de l’école tout en sachant que le dialogue est toujours possible et vivement souhaité.
• Nous sommes conscients qu’un enfant malade ne peut en aucun cas fréquenter l’école, qu’il y a lieu de prévenir l’école au cas où notre enfant souffrirait d’une maladie contagieuse.
• Dans la mesure du possible, nous évitons les rendez-vous chez l’orthodontiste ou un médecin spécialiste durant les heures scolaires.
• Nous signalons immédiatement au bureau de la direction tout changement éventuel (adresse, n° de téléphone, situation familiale, etc.).

Le service de prévention de la Médecine Scolaire

Nous avons choisi, comme équipe agréée pour procéder au bilan de santé, le service PSE du Centre Liégeois de la Médecine Préventive, rue Trappé, 20 à 4000 Liège (Numéro de téléphone : 04/232.40.80).

Le PSE, service de la promotion de la santé à l’école assure divers rôles de surveillance, de dépistage et de suivi médical des élèves. Par sa mission de promotion de la santé, il participe au développement de la qualité de vie et de bien-être de chaque enfant à l’école.

Si vous désirez vous opposer au choix du PSE Centre Liégeois de Médecine Préventive, faculté que vous laisse la loi, vous êtes tenus d’en avertir le PSE dans les 15 jours.

Service PSE du Centre Liégeois de la Médecine Préventive Rue Trappé, 20 à 4000 Liège Tel : 04/232 40 80

Le centre Psycho Médico-Social (Centre PMS Libre)

Son objectif est d’aider les enfants dans leur développement et leur meilleur épanouissement à partir du cadre scolaire. Par leur présence régulière à l’école, ils sont à l’écoute des enseignants et des élèves. Ils sont également à votre disposition chaque fois que vous le souhaitez.

Si vous ne désirez pas que votre enfant bénéficie de la guidance individuelle, vous devez signifier votre refus par un formulaire que vous pouvez demander à la direction.

Centre PMS Liège 9 (Aywaille) Boulevard Emile de Laveleye 78 à 4020 Liège Tel : 04/247.29.77

Déclaration de protection à l’égard des données personnelles des élèves et des parents ou responsables légaux

Cette information s’adresse aux parents ou responsables légaux des enfants mineurs mais également aux élèves majeurs et à leurs parents, dans la mesure où malgré la majorité de l’enfant, l’école continue, sauf décision contraire de l’élève, de considérer les parents comme des interlocuteurs essentiels à la scolarité de leur enfant.

1. Pourquoi une déclaration de protection de la vie privée ?

Afin de pouvoir remplir nos missions d’enseignement, l’inscription d’un élève dans notre établissement nous amène à traiter, une série de données que vous nous aurez fournies ou qui nous seront communiquées dans le cadre du cursus scolaire. L’intégration de nouvelles technologies dans ce cursus éducatif (interface virtuelle entre parents et professeurs, e-learning …) engendre également une multiplication des opérations de traitement de nouvelles données pour de nouvelles finalités et impliquent souvent de nouveaux acteurs.

Cette déclaration de respect de la vie privée décrit la manière dont nous gérons les données personnelles que nous collectons via divers moyens tels que par exemple, à partir de formulaires, d’appels téléphoniques, courriels et autres communications avec vous.

1. Que signifie traitement des données personnelles?

Une donnée à caractère personnel est toute information permettant directement ou indirectement d’identifier une personne telle qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou via plusieurs éléments spécifiques propres à l’identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

Le traitement de données se définit comme toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés telles que la collecte, l’enregistrement, la conservation, l’adaptation ou la modification, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion, effacement ...

1. Qui traite vos données ?

Les données personnelles ne sont accessibles et traitées que par les membres du personnel de notre établissement. Elles sont sensibilisées à la confidentialité de ces données, à une utilisation légitime et précise, ainsi qu’à la sécurité de ces données.

1. Engagement de l’établissement

La protection de votre vie privée et de celle de votre enfant est, pour nous, d’une importance capitale.

Nous traitons vos données en conformité avec toutes les lois applicables concernant la protection des données et de la vie privée, en ce compris le « RGPD » - Règlement Général sur la Protection des Données (EU) 2016/679.

En inscrivant votre enfant dans notre établissement ou en vous y inscrivant comme élève majeur, en accédant et en utilisant le Site ou la plateforme de l’école, en s’enregistrant à un évènement scolaire, ou en fournissant d’une quelconque autre manière vos données, vous reconnaissez et acceptez les termes de la présente déclaration de respect de la vie privée, ainsi que les traitements et les transferts de données personnelles conformément à cette déclaration de respect de la vie privée.

Le traitement sera licite, loyal et légitime. Nous vous expliquons ci-dessous comment nous collectons, utilisons et conservons vos données et quels sont vos droits.

1. Les données personnelles que nous collectons

Les données sont collectées pour des finalités déterminées et légitimes. De manière générale, nous utilisons ces données :

• Soit sur base de votre consentement
• Soit parce que cela est nécessaire à l’exécution de la mission d’enseignement et du contrat de confiance passé entre notre établissement scolaire, les parents, l’élève, en vue de la scolarité/formation de ce dernier.
• Soit en vertu d’une obligation légale
• Soit parce que le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique
• Soit parce que le traitement est nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement

Les Données Personnelles collectées à votre sujet peuvent inclure :

• Identification générale et informations de contact

Coordonnées des parents et de l’élève : noms ; adresse ; e-mail et téléphone ; genre ; état matrimonial des parents ; date et lieu de naissance de l’élève ; parcours éducationnel et formation de l’élève ; professions des parents, composition et situation de famille, dossiers scolaires, photos …

Le droit à l’image fait l’objet d’un consentement de votre part ; il est sollicité au moment de votre inscription dans notre établissement.

• Numéros d’identification émis par les autorités gouvernementales

Numéro de passeport ou de la carte d’identité, registre national, ...

• Information financières

Numéro de compte de bancaire et autre information financière (attestation CPAS, bourse d’étude, etc.)

• Informations nous permettant d’exercer nos missions d’enseignement ou liées à notre projet pédagogique ou d’établissement

Données transmises dans le cadre de l’organisation d’activités scolaires de manière générale, de voyages extérieurs, d’activités culturelles ou sportives dans le cadre des cours ou toute autre participation ou intérêt dans une organisation scolaire; assurance(s) que vous auriez souscrites, souscription aux services offerts par l’école.

• Informations médicales pouvant avoir une incidence sur la scolarité de l’élève lui-même ou sur l’organisation de l’établissement scolaire

Protocole relatif aux besoins spécifiques de l’élève, mesures médicales d’urgence en cas de pathologie chronique, protocole relatif aux aménagements raisonnables, données de santé de base, etc. Au moment de l’inscription de votre enfant dans notre établissement, ces données sont récoltées à l’aide d’une fiche de santé. Votre consentement est au même moment sollicité pour la récolte et le traitement de ces données.

Il est essentiel que ces données soient à jour. Pour ce faire, vous vous engagez à nous communiquer toute modification utile.

1. Finalités que nous poursuivons

Les finalités peuvent être classifiées en deux catégories.

• GESTION ADMINISTRATIVE : en vertu des dispositions légales, nous devons dans le cadre du subventionnement de notre établissement mais également dans le cadre du financement de la Communauté française, communiquer certaines données personnelles de nos élèves et de leurs parents à la Fédération Wallonie-Bruxelles. Ce transfert se fait à l’aide d’une interface informatique sécurisée.

Nous devons également transférer à la FWB certaines données dans le cadre du contrôle de l’obligation scolaire.

• GESTION PEDAGOGIQUE ET MISSIONS DE L’ENSEIGNEMENT : la gestion de la scolarité de votre enfant nous amène à devoir gérer en interne des informations scolaires, voire communiquer certaines des données personnelles à des tiers et par exemple les communiquer à d’autres écoles en cas de changement d’établissement.. Il s’agit souvent des coordonnées de base, à savoir nom, prénom et coordonnées de contact.

Dans ce même souci, les coordonnées de votre enfant et les vôtres seront transmises au centre PMS et au centre PSE avec qui nous sommes conventionnés. Vos coordonnées seront également transmises à l’association de parents.

Nous utiliserons ainsi vos données pour vous contacter en lien avec la scolarité de votre enfant et pour traiter avec vous les différents aspects de la vie scolaire de votre enfant (courrier, facture, assurances, etc. )

Le transfert de données à des tiers se fait à des fins non commerciales et strictement limité au bon suivi de la scolarité de votre enfant (exemple location de livres, utilisation de la plateforme sécurisée de l’école, lieu de stages, excursions, informations sur l’enseignement supérieur, etc.)

Nous conservons en outre les données de votre enfant au terme de sa scolarité dans le cadre de notre association d’anciens.

La fiche de santé de l’élève ne contient que des informations de base utiles au suivi de votre enfant. Elles seront conservées et traitées en toute confidentialité.

1. Base légale de traitement des données personnelles

L’intérêt légitime poursuivi par notre établissement est bien entendu sa mission d’enseignement.

La collecte de la majorité des données est nécessaire pour des raisons légales ou contractuelles. Pour toute donnée non liée à une obligation légale ou contractuelle, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment (sans que cela ne compromette la licéité du traitement fondée sur le consentement effectué avant ce retrait).

Si nous étions amenés à traiter les données personnelles pour d’autres finalités que celles établies dans le présent article, nous vous donnerons des informations sur cette nouvelle finalité ainsi que sur ce nouveau traitement.

1. Utilisation de caméras

Des caméras de surveillance sont placées aux endroits suivants : sans objet

La surveillance par caméras a pour seule finalité de prévenir et détecter toute atteinte aux personnes et aux biens. Le but recherché est donc la sécurité des personnes et des biens. Seul le responsable du traitement, le Pouvoir Organisateur ou son mandataire, ont accès à ces images.

Les images sont enregistrées et sont conservées durant….. (x jours/x heures).

Ces images pourront être utilisées pour identifier et sanctionner les personnes qui seraient filmés en situation de contravention avec le règlement d’ordre intérieur de notre établissement.

1. Quels sont vos droits ?

Vous disposez de droits par rapport aux données que nous avons récoltées à votre sujet et au sujet de votre enfant. . Il s’agit des droits suivants, et ce dans les limites mentionnées dans la réglementation et en fonction des finalités justifiant le traitement :

• Droit d’information
• Droit d’accès aux données
• Droit de rectification des données
• Droit à la suppression des données
• Droit à la restriction des données
• Droit à la portabilité des données
• Droit d’opposition à un traitement de données et ce en motivant spécifiquement votre demande, tenant compte que le responsable de traitement peut démontrer qu’il existe des motifs légitimes et impérieux qui justifient le traitement contesté et ce bien évidemment en conformité avec le RGPD.

Pour exercer ces droits, il vous suffit d’adresser un courriel ou un courrier à l’adresse de contact reprise en entête de ce document dans laquelle vous mentionnez précisément l’objet de votre demande. Cette demande sera signée, datée et accompagnée d’une copie recto/verso de votre carte d’identité.

1. Combien de temps conservons-nous vos données ?

Les données personnelles que vous nous avez confiées sont conservées aussi longtemps que votre enfant est scolarisé dans notre établissement scolaire. Les données relatives à la scolarité de votre enfant sont conservées dans notre établissement conformément aux dispositions légales, et au plus durant 30 ans.

1. Sécurité

Notre établissement scolaire prendra les mesures techniques, physiques, légales et organisationnelles appropriées qui sont en conformité avec les lois en matière de vie privée et de protection des données applicables. Si vous avez des raisons de croire que votre interaction avec nous n’est plus sûre (par exemple, si vous avez l’impression que la sécurité des données Personnelles que vous pourriez avoir avec nous pourrait avoir été compromise), vous êtes priés de nous en avertir immédiatement.

Lorsque notre établissement fournit des données personnelles à un partenaire, le fournisseur de services sera sélectionné attentivement et devra utiliser les mesures appropriées pour garantir la confidentialité et la sécurité des Données Personnelles.

1. Modifications à ces règles

Nous revoyons ces règles régulièrement et nous réservons le droit d’apporter des changements à tout moment pour prendre en compte des changements dans nos activités et exigences légales. Les mises à jour vous seront communiquées via notre site internet.